Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société KG2A CLIMATISATION auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://kg2aclimatisation.fr/.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que l'acheteur reconnaît expressément.

Article 2 – Identité de l'Éditeur et Mentions Légales

Le site https://kg2aclimatisation.fr/ est édité par :

  • Dénomination sociale : KG2A CLIMATISATION

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital variable

  • Siège social : 4706 Route de Pélasque, 06450 Lantosque, France

  • Immatriculation : RCS Nice n° 990 225 369

  • SIRET : 990 225 369 00018

  • N° TVA Intracommunautaire : FR08990225369

  • Directeur de la publication / Gérant : Anthony Catania

  • Téléphone : +33 7 80 99 38 13

  • E-mail : contact@kg2aclimatisation.fr

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 3 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://kg2aclimatisation.fr/ au jour de sa consultation par l'utilisateur (climatiseurs, ventilateurs, poêles et équipements de confort thermique).

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

  • Frais de livraison : La livraison est 100% gratuite pour toute commande expédiée en France métropolitaine.

  • KG2A CLIMATISATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes et Traitement

Pour passer commande, le client suit les étapes de sélection des articles, valide son panier et renseigne ses informations de livraison.

  • Commandes reçues du Lundi au Vendredi avant 15h00 : prises en compte le jour même.

  • Commandes reçues du Lundi au Vendredi après 15h00 : prises en compte le jour ouvré suivant.

  • Commandes reçues le week-end et jours fériés : prises en compte le premier jour ouvré suivant.

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé au client.

Article 6 – Modalités de Paiement

Mode de paiement disponible : Virement Bancaire En raison d'un ajustement technique sur nos passerelles bancaires, le virement bancaire est actuellement le seul mode de paiement disponible sur le site.

  • Cartes Bancaires et PayPal : Actuellement indisponibles suite à une maintenance technique.

  • Procédure : Lors de la validation de la commande, le client sélectionne « Virement Bancaire ». Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de KG2A CLIMATISATION sont transmises à l'écran et par e-mail.

  • Le client doit mentionner son numéro de commande en libellé du virement.

  • La commande est définitivement validée et préparée à réception des fonds sur notre compte bancaire (sous 24h à 48h ouvrées).

Article 7 – Livraisons et Expédition

  • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

  • Frais de port : Offerts (Gratuit).

  • Délai de traitement et préparation : 2 à 3 jours ouvrés (du Lundi au Vendredi).

  • Délai d'acheminement (transporteur) : 3 à 5 jours ouvrés (du Lundi au Vendredi).

  • Délai global estimé de livraison :5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition du colis. À la réception, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de notifier d'éventuelles réserves au transporteur.

Article 8 – Droit de Rétractation, Retours et Remboursements

Conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE) :

  • Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de retour.

  • Procédure obligatoire : Avant tout renvoi, le client doit impérativement contacter le service client par e-mail à contact@kg2aclimatisation.fr afin de recevoir le formulaire de retour et les instructions d'expédition.

  • État des articles : Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine complet avec tous leurs accessoires.

  • Frais de retour : Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du client.

  • Modalités d'échange : Pour un échange, le client doit en aviser le service client préalablement par e-mail.

  • Modalités de remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception et le contrôle de l'article retourné, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande (ou par virement bancaire sur le RIB fourni par le client).

Article 9 – Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la livraison, le client est invité à contacter immédiatement notre service client à contact@kg2aclimatisation.fr.

Article 10 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

KG2A CLIMATISATION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@kg2aclimatisation.fr.

Article 11 – Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à KG2A CLIMATISATION pour obtenir une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.