Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://kg2aclimatisation.fr/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site 

Le site internet https://kg2aclimatisation.fr/ est édité par la société KG2A CLIMATISATION, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous le numéro 990 225 369.

  • Dénomination sociale : KG2A CLIMATISATION

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Siège social : 4706 Route de Pélasque, 06450 Lantosque, France

  • Numéro SIRET : 990 225 369 00018

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR08990225369

  • Date d'immatriculation : 02 septembre 2024

  • Directeur de la publication / Gérant : Anthony Catania

  • Téléphone : +33 7 80 99 38 13

  • Adresse e-mail : contact@kg2aclimatisation.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Shopify Inc.

  • Raison sociale : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Contact : assist@shopify.com / +1-613-241-2828

  • Site web :https://www.shopify.com

3. Activité

La société KG2A CLIMATISATION est spécialisée dans la vente en ligne de solutions de confort thermique (climatiseurs, ventilateurs, poêles et équipements connexes).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://kg2aclimatisation.fr/ (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, icônes, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de la société KG2A CLIMATISATION ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et au niveau européen.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KG2A CLIMATISATION. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@kg2aclimatisation.fr

  • Par courrier : KG2A CLIMATISATION – 4706 Route de Pélasque, 06450 Lantosque, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

6. Règlement des litiges et Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève KG2A CLIMATISATION.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.